Anne Trébucq

De:	Anne TREBUCQ
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:	Direction générale du travail

date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000024481079 (source JORF)

radiation

19 Août 2011 19/08/2011

De:	Anne Trébucq directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000777901 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2002 15/05/2002

De:	Anne Trébucq directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000216570 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2002 15/02/2002

De:	Anne Trébucq directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000590208 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Trebucq (Anne) chef de bureau au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2001 15/11/2001

De:	Anne Trébucq directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000220189 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Trebucq (Anne)
Objet:	au grade de directeur du travail de 2e classe au titre de l'année 2000 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle

JORFTEXT000000750800 (source JORF)

promotion

23 Décembre 1999 23/12/1999

De:	Anne Trébucq directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000384546 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 1999 10/11/1999

De:	Anne Trébucq directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000397831 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 1999 05/10/1999

De:	Anne Trébucq directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000578019 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 1999 31/07/1999

De:	Anne Trébucq directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000210343 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 1999 19/03/1999

De:	Anne Trébucq directeur adjoint du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000571261 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1998 28/06/1998

De:	Trebucq (Anne) directeur adjoint du travail de classe normale, en position de service détaché auprès du ministère de la justice
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle agent contractuel

date_debut="1997-12-01"

JORFTEXT000000203249 (source JORF)

promotion

24 Janvier 1998 24/01/1998